Quel est l’objectif de cette Politique de Protection des Données Personnelles?

Cette politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données Personnelles ») vise à vous informer la façon dont nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons au travers des sites BBVA se terminant par « .fr » (tels que bbva.fr). ¹ et ci-après dénommé(s) le ou les « Site(s)» ) au moyen de formulaires et/ou de « cookies » afin que vous puissiez librement et volontairement décider si vous consentez à ce que nous les traitions.

Lorsque vous contractez des produits ou services avec BBVA les données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du contrat correspondant.

Chaque Site est la propriété de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A ("BBVA"). Pour plus d’informations sur BBVA et chaque Site consultez leurs Mentions Légales et Conditions d’Utilisation respectives: ici

Dans ce document, nous vous informons sur le traitement des informations obtenues au moyen de chaque Site sans que cela soit applicable aux informations qui peuvent être obtenues par des tiers sur d’autres sites Internet, même si ces derniers sont liés à un Site. Nous vous rappelons qu’il est important de lire cette Politique de Protection des Données Personnelles à chaque utilisation d’un Site puisque qu’elle est susceptible d’être modifiée.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A. (“BBVA”), dont le siège social est en Espagne, à Bilbao Place Saint Nicolas n°4. Adresse e-mail : servicioatencioncliente@grupobbva.com

Comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données du BBVA ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du BBVA à l’adresse: dpogrupobbva@bbva.com

Pour toute demande concernant uniquement la filiale de BBVA en France, veuillez le contacter à l'adresse suivante servicedpofr@bbva.com

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ? 

1.     Pour gérer votre navigation sur chacun des sites, conformément à notre Politique d’installation de cookies, consultable ici 

2.     Pour les finalités et pour les intérêts légitimes indiqués sur chaque formulaire de collecte de données personnelles mis en ligne sur chaque Site.

Chez BBVA, nous traitons vos données en respectant la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données et nous vous garantissons que nous respecterons notre obligation de les sauvegarder en adoptant toutes les mesures nécessaires pour éviter leur corruption, leur perte, ou un accès ou leur traitement non autorisé, conformément aux obligations légales qui nous sont applicables en tant que responsable de traitement de vos données personnelles.  

BBVA a mis en place et maintient les plus hauts niveaux de sécurité comme l’exige la loi pour protéger vos données personnelles contre des pertes accidentelles ou des accès, divulgations ou traitements non autorisés, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Vous pouvez consulter la politique de sécurité de BBVA ici

BBVA vous enverra-t-il des communications commerciales ?

 Au moyen des formulaires de collecte de données BBVA peut recueillir votre consentement pour vous contacter par courrier postal, e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique de communication équivalent pour vous adresser des communications commerciales sur nos produits et/ou ceux de tiers identifiés sur le formulaire.

À tout moment, si vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez révoquer votre consentement en envoyant une notification à l’adresse derechosprotecciondatos@bbva.com ou au Service Clientèle du Groupe BBVA APDO : 1598 - 28080 Madrid (et pour la succursale du BBVA en France à l’adresse : servicedpofr@bbva.com) en fournissant une copie d’un justificatif d’identité ou en utilisant le lien fourni à cet effet dans les communications commerciales que vous recevez.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Pour la durée indiquée dans le formulaire utilisé le cas échéant pour collecter vos données personnelles ainsi que pour la durée indiquée dans la Politique d’Implantation des Cookies mise en ligne sur chaque Site.

À qui communiquerons-nous vos données personnelles ?

Nous ne transférerons pas vos données personnelles à des tiers sauf si nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez consenti.

Lorsque votre consentement est requis pour communiquer à des tiers vos données personnelles, nous vous en informerons dans le formulaire de collecte des données et nous vous informerons des finalités de leur traitement, des données communiquées ainsi que de l’identité ou des secteurs d’activités des éventuels destinataires de vos données personnelles.

Afin de vous fournir un service approprié et de gérer les relations que nous entretenons avec vous en tant que client vous trouverez à l’adresse suivante http://bbva.info/empresasdatos, un recensement par catégories des entreprises qui traitent vos données pour le compte de BBVA au titre des services que vous avez contractés.

Pour la succursale française de BBVA les entreprises tierces susceptibles de traiter des données personnelles sont les filiales du BBVA en Espagne et dans le reste du monde (pour autant toutefois que ces données soient transmises conformément aux finalités convenues et nécessaires à l’étude ou à la réalisation d’une opération) ainsi que ses sous-traitants, partenaires, courtiers et assureurs, dans la mesure où ces derniers participent à la gestion des produits et services de la succursale et pour les seuls besoins de cette gestion et du bon fonctionnement de ces produits et services. Ces entreprises tierces ressortent des catégories suivantes : (i) service d’impression et de mise sous enveloppe, et services d’archivage et de numérisation, (ii) services postaux et de messagerie, (iii) service de prestations de tenue-conservation et de réception et transmission d’ordres sur titres et services de traitement des moyens et opérations de paiement (iv) services d’assurance et de courtage d’assurances, (v) services de gestion d’actifs, (vi) services d’audit et conseil, (vii) services de communication, (viii) services de recouvrement, (ix) services informatiques. Vos données personnelles peuvent également être destinées aux autorités de tutelle, judiciaires, administratives ou fiscales ou à la Banque de France suivant la réglementation applicable, ou à des professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Vous pouvez aussi consulter la Politique d’Implantation des Cookies mise en ligne sur chaque Site pour connaître les tiers qui, le cas échéant, reçoivent des données personnelles à partir des cookies utilisés par chaque Site.

En outre, nous sommes désireux de vous informer que pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-avant, certaines sociétés fournissant des services au BBVA sont susceptibles d’accéder à vos données personnelles (transferts internationaux de données). Le cas échéant ces transferts seront effectués à destination d’États avec un niveau de protection des données équivalent à celui existant au sein de l’Union Européenne (décisions d’équivalence de l’Union Européenne, clauses contractuelles type et mécanismes de certification). Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de BBVA à l’adresse suivante : dpogrupobbva@bbva.com

Utilisons-nous des cookies sur les Sites ?

Nous utilisons une technologie appelée "cookies" sur chaque Site. Pour des informations plus détaillées sur la façon dont BBVA utilise des cookies, veuillez consulter notre Politique d’Installation des Cookies ici

Utilisons-nous des liens vers d’autres sites Web?

Chaque Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Veuillez-noter que BBVA n’est pas responsable de la confidentialité et du traitement des données personnelles à partir d’autres sites Web. Ce document sur notre Politique de Protection des Données Personnelles s’applique exclusivement aux informations collectées sur les Sites par BBVA. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de traitement des données personnelles des autres sites Web auxquels vous accédez à partir de chaque Site ou que vous visitez. Vous pouvez également obtenir des informations sur notre politique en matière de liens dans les avis légaux accessibles ici

Quels sont vos droits quand vous nous confiez vos données personnelles ?

Vous pouvez de même retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données sans que cela affecte la légalité du traitement en envoyant votre demande à l’adresse e-mail derechosprotecciondatos@bbva.com ainsi qu’au Service d’Attention à la Clientèle du Groupe BBVA APDO : 1598 - 28080 Madrid ou, si vous avez donné votre consentement à la filiale de BBVA en France, à l'adresse servicedpofr@bbva.com. Pensez à joindre une copie de votre carte d'identité ou passeport à votre demande.

Informations complémentaires pour les clients de la succursale en France de BBVA

Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite : 

• données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).

Informations sur la protection des données personnelles des représentants légaux et des personnes de contact

Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de la gestion d’un contrat entre BBVA et l’entreprise ou la personne morale cliente ou fournisseur et dont vous êtes un(e) représentant(e) légal(e) ou une personne de contact.

En complément, BBVA traitera vos données personnelles pour la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et afin de satisfaire à ses obligations d’information et d’identification ainsi qu’en matière d’information sur les opérations de paiement à des autorités étrangères, en ou en dehors de l’Union Européenne et qui sont fondées sur la législation de certains pays ou des conventions conclues entre eux.

La base juridique nous permettant de traiter vos données personnelles est donc l’exécution du contrat dans lequel vous intervenez en qualité de représentant légal ou personne de contact, ainsi que l’exécution de nos obligations légales.

BBVA conservera vos données personnelles pendant la durée de validité des relations contractuelles dans lesquelles vous êtes impliqué(e) en tant que représentant(e) légal(e) ou personne de contact. À la fin de ces relations, BBVA conservera vos données archivées jusqu’à l’expiration des plus longs délais de conservation ou de prescription prévus par la loi applicable, soit en général et sous réserve de dispositions plus contraignantes et de modifications législatives, 10 ans pour les données à conserver pour l’application de la législation de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et, en France, 5 ans pour la durée légale de prescription des obligations nées à l'occasion de l’exercice de nos activités. Au terme des délais de conservation et de prescription éventuellement applicables, vos données personnelles seront supprimées.

Informations complémentaires pour les représentants légaux et les personnes de contact des entreprises clientes ou fournisseurs de la succursale en France de BBVA :

Les catégories de données à caractère personnel concernées sont les suivantes :

· informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge, signature) ;

· données d’identification et d’authentification, notamment lors de l’utilisation des services de banque en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;

· données fiscales (y compris le statut fiscal et le pays de résidence) ;

· situation familiale (état civil, régime matrimonial) ;

· informations relatives à la formation et à l’emploi (niveau d’études, profession, nom de l’employeur).

Nous pouvons aussi être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite:

· données de santé (pour la conclusion des contrats d’assurance, par exemple « homme-clé », le cas échéant).

Les sources des données personnelles collectées sont l’entreprise ou la personne morale cliente ou fournisseur dont vous êtes un(e) représentant(e) légal(e) ou une personne de contact, ou des sources accessibles sur abonnement ou publiques tels que des annuaires ou des bases de données tenus par des sociétés de renseignements commerciaux ou des registres officiels (comme le Registre du Commerce et des Sociétés ou celui des bénéficiaires effectifs).

Dernière mise à jour : Mai 2018.

1 Et pour le site bbvanetcash.com pour les personnes y accédant via le site bbva.fr ainsi pour les clients (et prospects) de la succursale française de BBVA utilisateurs du site bbvanetcash.com

Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A. (« BBVA ») S. A. de droit espagnol au capital de 3.267.264.424,20 € Siège social à BILBAO (Espagne) 4 Plaza de San Nicolas R.M. M. Vizcaya T 2083 L 155, Sec 3a F 183 H 14741, Direction Centrale de BBVA en France (1er) 29, avenue de l'Opéra RCS Paris 349358887 - Tél. +33.(0)1.44.86.83.00. serviceclients@bbva.com www.bbva.fr . Contact du DPO dpogrupobbva@bbva.com, ou en France servicedpofr@bbva.com Contact médiateur : M. le Médiateur FBF B.P. n°151 75422 Paris Cedex 09 mediateur@fbf.fr. Intermédiaire en assurances N°ORIAS 07207869 consultable sur www.orias.fr. Édition mai 2018