Compte d’épargne réglementé commercialisé par la banque Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., Succursale en Belgique (BBVA)

Dans un souci de transparence accrue pour l’épargnant, cette page web, destinée aux clients et non-clients, vous est proposée. Cette page web contient une synthèse de toutes les informations pertinentes relatives à la formule d’épargne réglementée proposée par la banque BBVA.

 

En cas de transfert d'un compte d'épargne vers un autre compte d'épargne ouvert au nom du même titulaire auprès d’un même établissement, autrement qu'en vertu d'un ordre permanent, la période de constitution de la prime de fidélité sur le premier compte d'épargne reste acquise, à condition que le montant du transfert s’élève à 500 euros minimum et que le titulaire concerné n'ait pas déjà exécuté trois transferts de ce type à partir du même compte d'épargne au cours de la même année civile.

La rémunération est toujours composée d'un intérêt de base et d'une prime de fidélité. Attention, l’addition du taux de base et de la prime de fidélité n'est valable qu’aujourd'hui pour un montant qui reste sur votre compte pendant 1 an et tant que le taux d’intérêt de base ne change pas !

Avant d'ouvrir un compte d'épargne, il est nécessaire de lire le document d'informations clés pour l'épargnant.

 

L'intérêt de base est acquis à partir du jour du versement de l'argent sur le compte et jusqu'au jour du retrait. Le tarif de l'intérêt de base peut être modifié par la banque à tout moment. L'intérêt de base est versé sur votre compte en date valeur du 1er janvier ou lors de la clôture du compte.

La prime de fidélité n'est acquise que sur les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur le compte d'épargne réglementé pendant 12 mois suivant le versement. Si vous retirez votre argent avant la fin de la période de 12 mois, vous ne recevrez pas de prime de fidélité sur cet argent. Ce retrait n'aura pas d'influence sur l'acquisition de l'intérêt de base. Cette prime court à partir du jour du versement. Le jour suivant celui de l'acquisition de la prime de fidélité débute une nouvelle période d'acquisition de 12 mois. Le tarif de la prime de fidélité peut être modifié par la banque à tout moment. Le taux de la prime de fidélité en vigueur au moment du versement ou du départ d'une nouvelle période reste inchangé pendant une période de 12 mois. La prime de fidélité déjà acquise est versée sur votre compte le premier jour qui suit le trimestre au cours duquel elle est acquise, à savoir les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou lors de la clôture du compte.

En cas de modification des taux mentionnés ci-dessus, les clients seront avertis de tout changement via leurs extraits de compte. 

Frais de gestion 

• ouverture : gratuite.
• fermeture : gratuite.
• décompte annuel : 8 euros par décompte.

Assurance éventuelle : : 10 euros par an.

Coûts éventuels d'envoi de courrier et autres coûts : 

• - 3 euros par envoi en Belgique.
• - 5 euros par envoi à l’étranger. 
• courrier à disposition à l’agence : 15 euros par mois.

Développé par chaque établissement de crédit, ce calculateur d’épargne s’applique à tous les comptes d’épargne individuels réglementés. L’objectif est de vous permettre de savoir dans quelle mesure les différents types d’intérêts (taux de base et prime de fidélité) sont acquis sur un compte donné, afin de pouvoir notamment estimer l’impact pécuniaire d’un éventuel retrait d’argent. Cet outil est accessible par voie électronique après les vérifications nécessaires via votre PC banking. Une fois connecté à votre compte BBVA Net via le site https://www.bbva.be/fr/personas.html, dans l’onglet « Comptes courants » et ensuite dans la partie « Comptes personnels », cliquez sur « Calculateur d’épargne » afin d’accéder au calculateur.

Via ce lien, vous aboutissez sur la page web du simulateur développé par la FSMA et dont l’objectif, après avoir introduit quelques données comme le montant et la durée de l’épargne, est de vous offrir un aperçu de la rémunération par compte d’épargne réglementé et par établissement.

Ce lien vous amène à la page du service de mobilité interbancaire de Febelfin, où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire appel à ce service en vue d'un éventuel changement de banque.

Risque de faillite : En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution / conversion en actions de capital (Bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts. La banque BBVA est affiliée au système légal obligatoire espagnol de garantie des dépôts. Vous pouvez obtenir plus d'information sur ce système de protection sur le site internet https://www.fgd.es/en/.

Risque d’inflation : La hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent déposé.

Le compte d'épargne décrit sur cette page est un compte d’épargne réglementé de la banque BBVA. Ce produit est régi par le droit belge et a une durée illimitée.

Le précompte mobilier n'est pas dû sur la première tranche d’intérêts (à concurrence d'un plafond de 1 020 EUR pour l’année de revenus 2024) perçus par compte, par personne physique résidente en Belgique et par année. Ce montant est doublé pour les comptes ouverts au nom de conjoints mariés ou cohabitants légaux (soit un plafond de 2 040 EUR pour l’année de revenus 2024). Le précompte mobilier est de 15% pour tout intérêt qui dépasse le plafond. Il est retenu à la source automatiquement par votre banque. Si vous disposez de plusieurs comptes d’épargne, vous êtes tenu de mentionner dans votre déclaration fiscale les intérêts perçus au-delà,du plafond et qui n’ont pas été soumis au précompte mobilier.

En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au Service Client via e-mail à bbvabe@bbva.com ou par courrier adressé au département juridique. Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l'Ombudsman en conflits financiers (www.ombudsfin.be).